Conseil · Conformité
Conformité légale en Guinée : en règle, en toute confiance.
Obligations légales et réglementaires de votre activité, suivies avec vous.
Assistance dans la conformité légale : une revue de conformité se coche point par point.
Ce que vous obtenez
Ce que vous obtenez.
En une phrase
Accompagnement dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à votre activité en République de Guinée.
Tous les services du pôle Conseil et conformitéRevue de conformité
Obligations applicables à votre activité.
Mise en conformité
Actions priorisées et suivies.
Cadre guinéen
Réglementation applicable en République de Guinée.
Suivi
Échéances tenues dans la durée.
Déroulé
Comment nous procédons.
- 1
Revue
Cartographie des obligations.
- 2
Plan d’actions
Priorités et responsabilités.
- 3
Suivi
Échéances et mises à jour.
Livrables
Ce que nous remettons.
- Revue de conformité
- Plan d’actions
- Suivi des échéances
Secteurs concernés
Pour qui
Conformité légale : pour qui en Guinée
Toute structure installée en Guinée cumule des obligations légales, fiscales et sociales qui évoluent avec son activité. La revue s’adresse à celles qui veulent les connaître et les tenir.
Sociétés en activité
SARL, SA ou autres formes, avec des obligations qui dépendent de la forme juridique, du secteur et de l’effectif.
Entreprises qui embauchent
Les premières embauches ajoutent l’immatriculation à la CNSS et des déclarations sociales régulières.
Secteurs encadrés
Droit, mines et services, où les règles propres à l’activité s’ajoutent aux obligations communes.
Associations et institutions
Des structures présentes en Guinée qui emploient et déclarent, sans service juridique interne.
Sociétés récemment créées
Des entreprises qui veulent poser leurs obligations dès le départ, plutôt que les rattraper plus tard.
Ce que dit la réglementation
Conformité sociale et légale : les règles publiées
Certaines obligations reviennent dans presque toutes les revues de conformité. En voici les règles publiées par la CNSS, l’Acte uniforme OHADA et l’OECCA.
- Immatriculation employeur
- L’employeur s’immatricule à la CNSS dans les 8 jours qui suivent l’ouverture de l’entreprise et la première embauche. Chaque salarié est ensuite immatriculé dans les 8 jours suivant son embauche.
- Certificat de conformité sociale
- Le quitus se demande sur la plateforme eCNSS, qui réunit aussi les déclarations nominatives, les paiements en ligne et les quittances.
- Commissaire aux comptes
- L’Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales l’impose dans toute SA, et dans les SARL qui dépassent deux des trois seuils qu’il fixe. Seuls les inscrits au tableau de l’Ordre peuvent exercer cette fonction.
- Tableau de l’OECCA
- Le communiqué de l’Ordre invite dirigeants, avocats, notaires et magistrats à consulter son tableau. L’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre sont passibles de sanctions.
Sources officielles
- CNSS : immatriculation des employeurs
- CNSS : immatriculation
- CNSS : plateforme de téléprocédure eCNSS
- OHADA : Acte uniforme sur les sociétés commerciales
- OECCA : communiqué du Conseil de l’Ordre
Pages officielles consultées en septembre et octobre 2026 : taux, seuils et échéances peuvent être révisés, vérifiez-les avant chaque déclaration.
Ce que nous livrons
Ce que comprend une revue de conformité
La revue part de votre forme juridique, de votre secteur et de votre effectif. Elle débouche sur des actions précises, priorisées avec vous.
Cartographie des obligations
Les obligations légales, fiscales et sociales applicables à votre activité, réunies dans un même document.
État des lieux
Pour chaque obligation, ce qui est en place, ce qui manque et les pièces qui le prouvent.
Plan d’actions
Les mises en conformité classées par priorité, avec la personne responsable de chacune.
Suivi des échéances
Un calendrier des déclarations, renouvellements et mises à jour, tenu dans la durée si vous le confiez au Cabinet.
Relais vers les autres services
Assistance fiscale et sociale, manuels de procédures ou création de société, selon les besoins relevés.
Comment nous travaillons
Comment nous menons la revue de conformité
La revue s’appuie sur vos documents et sur des entretiens avec les responsables concernés. Aucune action n’est engagée sans votre accord.
Rendez-vous de cadrage
Présentation de votre activité, de votre forme juridique et des documents dont vous disposez.
Collecte des pièces
Statuts, immatriculations, déclarations et contrats utiles à la revue sont réunis avec vous.
Analyse
Chaque obligation est rapprochée de vos pièces pour repérer les écarts et les points à régulariser.
Restitution
La revue et le plan d’actions vous sont présentés, priorité par priorité.
Suivi
Les actions et les échéances sont suivies avec vous, au rythme convenu au devis.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce service.
Sur quelles obligations porte la revue ?
Sur les obligations légales et réglementaires applicables à votre activité en Guinée, selon votre secteur et votre forme juridique. La liste est établie avec vous.
Que se passe-t-il après la revue ?
Un plan d’actions priorise les mises en conformité et précise qui fait quoi. Le suivi des échéances peut ensuite être confié au Cabinet.
Comment démarrer une revue de conformité ?
Par un rendez-vous pour présenter votre activité et vos documents existants. Le périmètre de la revue est ensuite défini au devis.
Le Cabinet peut-il être notre commissaire aux comptes ?
Non : cette fonction est réservée aux inscrits au tableau de l’OECCA, et le Cabinet ne la revendique pas. La revue de conformité peut en revanche relever si votre société doit en désigner un.
Qu’est-ce que le quitus de la CNSS ?
C’est le certificat de conformité sociale, que l’employeur demande sur la plateforme eCNSS. Le Cabinet vous aide à réunir les déclarations et les quittances utiles à la demande.
Comment savoir si un professionnel est inscrit à l’Ordre ?
Le communiqué de l’OECCA invite dirigeants, avocats, notaires et magistrats à consulter le tableau de l’Ordre. Nul ne peut exercer la profession sans y être inscrit, ni en créer l’apparence.
Ressources
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